Que vous soyez...
Un promoteur immobilier cherchant à développer un projet ambitieux
Un investisseur ou une entreprise à la recherche de conseils juridiques pour protéger ses intérêts
Un particulier confronté à des questions légales
S E R V I C E S O F F E R T S
De manière générale
- Conseil juridique
- Défense en justice
- Assistance lors de recours administratifs
- Rédaction de réclamations ou de courriers
- Négociation
- Formation aux entreprises
Découvrez les différentes étapes
où je peux intervenir en matière administrative
Pour un projet que vous souhaitez mettre en place ou un projet impactant votre quartier ou environnement
Conseil et conception de projet
- Évaluation de la faisabilité du projet et du respect des règles
- Conseils sur les autorisations à solliciter et les démarches les plus appropriées
- ...
Demande d'autorisation : permis, étude d'orientation, dérogation à la loi sur la conservation de la nature, ....
- Vérification de la complétude de votre dossier, relecture de l'évaluation des incidences sur l'environnement, ...
- Avec éventuelles recommandations pour maximiser vos chances de succès
- ...
Suivi de la procédure
- Suivi de l'instruction de votre demande
- Vérification du respect des délais et des formalités
- Réponses à l'enquête publique et aux avis des instances
- Dans le cas où vous êtes un riverain : rédaction d'une réclamation et obtention de la copie du dossier
- Représentation lors de réunions avec les riverains ou la Commune
- ...
Recours contre ou à la suite de la décision
- Introduction d'un recours devant les autorités administratives
- Représentation et défense lors de l'audition administrative
- Défense de vos intérêts et droits en cas de recours d'un tiers
- Recours au Conseil d'Etat
- Recours pour trouble de voisinage
- ...
P R E M I E R R E N D E Z - V O U S
Je vous écoute et prends note de la problématique qui vous occupe.
Je vous prie de bien vouloir préparer l'ensemble des documents pertinents relatifs à la problématique qui vous incite à me consulter. Au cours de notre réunion, nous aurons l'occasion d'effectuer une première analyse des axes stratégiques à envisager.
Je vous expliquerai aussi comment je travaille et vous recevrez mes conditions générales, que vous pourrez me renvoyer signées pour entamer la relation de travail.
Je prévois approximativement une heure de consultation. Le tarif de cette première consultation est de 70 euros HTVA.
Ce rendez-vous peut avoir lieu à mon cabinet ou à distance, selon vos préférences.
Concrétisez vos projets urbains
Assurez la préservation de la qualité de notre environnement
Protéger votre patrimoine immobilier
E X P E R T I S E J U R I D I Q U E
Une assistance personnalisée et efficace
Spécialisée dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'environnement et des biens.
DROIT DE L'URBANISME
Accompagnement à travers les réglementations et les procédures administratives :
- Demandes de permis (d'urbanisme, d’urbanisation, d’urbanisme de constructions groupées) et recours : pour des projets de constructions, de lotissement, modification de destination d'un immeuble, plantations, implantation commerciale, ...
- Réclamation lors d'une révision de plan de secteur
- Analyse urbanistique préalable à un achat immobilier, afin de définir les différentes contraintes et possibilités de construire ainsi que d'identifier les potentiels futurs projets à proximité
Assistance dans les thématiques connexes : patrimoine et bien classé, implantations commerciales, code wallon du logement, mobilité, voirie, ...
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Accompagnement à travers les réglementations et les procédures administratives :
- Demande de permis (environnement ou unique) et recours pour votre projet ou contre un projet : pour des éoliennes, une carrière, un parking souterrain, une tente événementielle, ...
- Gestion et assainissement des sols et des déchets : révision d'une étude d'orientation, suivi de l'instruction en cas de pollution des sols, suivi de la demande de remblais, ...
- Demande d'accès à l'information environnementale (ex. copie demande de permis, ...)
- Forêts et protection de la nature (loi sur la conservation de la nature, loi sur la chasse et code forestier) : demande de dérogation, gestion d'une zone Natura 2000, réserve forestière ou réserve naturelle, ...
- Eaux (Code de l'Eau) : système d'épuration et/ou raccordement aux égouts, obligations en fonction de la localisation de la construction dans le PASH, ...
- Code wallon de l'Agriculture.
DROIT DES BIENS
Soutien dans des questions de droit des biens (propriété, servitudes et voiries) :
- Déplacement d'un chemin inscrit à l'Atlas
- Enlèvement d'obstacle sur un chemin privé
- Questions liées à la prescription acquisitive ou extinctive
- Demande de permission de voirie
- Cession et réception des travaux de voirie imposés par un permis
- Assistance et conseils préalables à un achat immobilier
- Expropriation
