Que vous soyez... 

 Un promoteur immobilier cherchant à développer un projet ambitieux

  Un investisseur ou une entreprise à la recherche de conseils juridiques pour protéger ses intérêts

 Un particulier confronté à des questions légales

S E R V I C E S   O F F E R T S 

De manière générale

  • Conseil juridique
  • Défense en justice
  • Assistance lors de recours administratifs
  • Rédaction de réclamations ou de courriers
  • Négociation
  • Formation aux entreprises




green grass and brown trees during daytime
suburban scale model

Explorez les diverses phases 

où je peux apporter mon aide en matière administrative 

pour un projet que vous envisagez de réaliser ou un projet ayant un impact sur votre quartier ou votre environnement.​


.

Conseil et conception de projet

  • Évaluation de la faisabilité du projet et du respect des règles 
  • Conseils sur les autorisations à solliciter et les démarches les plus appropriées 
  • ...
.

Demande : permis, approbation d'une étude de sol, dérogation à la loi sur la conservation de la nature, nouveau site à réaménager (SAR), ....   

  • Vérification de la complétude de votre dossier, relecture de l'évaluation des incidences sur l'environnement, ...
  • Recommandations pour maximiser vos chances de succès
  • Consultation préalable de l'autorité, un expert ou une instance d'avis
  • ...
.

Suivi de la procédure

  • Suivi de l'instruction de votre demande
  • Vérification du respect des délais et des formalités et relance(s) de l'administration 
  • Réplique à l'enquête publique et aux avis des instances
  • Dans le cas où vous êtes un riverain : rédaction d'une réclamation avec consultation/obtention de la copie du dossier 
  • Représentation lors de réunions avec les riverains ou la Commune
  • ... 
.

Recours à la suite de la décision

  • Introduction d'un recours devant les autorités administratives  
  • Représentation et défense lors de l'audition administrative
  • Défense de vos intérêts et droits en cas de recours d'un tiers
  • Recours au Conseil d'Etat
  • Recours pour trouble de voisinage
  • ...
.

Infraction(s)

  • Assistance lors de visite d'un agent 
  • Suites à donner au procès-verbal 
  • Assistance lors d'une audition chez le Fonctionnaire sanctionnateur et rédaction de la défense écrite 
  • Pour le tiers comme le voisin, demande d'action à la Commune ou aux instances compétentes et suivi de la procédure
  • ...



Concrétisez vos projets urbains

Assurez la préservation de la qualité de notre environnement

Protéger votre patrimoine immobilier



Contactez-moi  

E X P E R T I S E   J U R I D I Q U E

Une assistance personnalisée et efficace

Spécialisée dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'environnement et des biens. 


DROIT DE L'URBANISME  

Accompagnement à travers les réglementations et les procédures administratives, y compris :

  • Demandes de permis (d'urbanisme en ce compris les autorisations d'implantation commerciale, d’urbanisation ou d’urbanisme de constructions groupées) et recours : pour des projets de constructions, de lotissement, modification de destination d'un immeuble, implantation commerciale, plantations, ...
  • Révision de plan de secteur projetée ou à laquelle s'opposer
  • Analyse urbanistique préalable à un achat immobilier, afin de définir les différentes contraintes et possibilités de construire ainsi que d'identifier les potentiels futurs projets à proximité
  • Assistance dans les thématiques connexes : patrimoine et bien classé, code wallon du logement, mobilité, voirie communale, ... 



DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Accompagnement à travers les réglementations et les procédures administratives, y compris :

  • Demande de permis (environnement ou unique) et recours pour votre projet ou contre un projet : pour des éoliennes, une carrière, un parking souterrain, une tente événementielle, ...
  • Gestion et assainissement des sols et des déchets : révision d'une étude d'orientation, suivi de l'instruction en cas de pollution des sols, suivi de la demande de remblais, ...
  • Demande d'accès à l'information environnementale : par ex., obtention d'une copie de demande de permis
  • Forêts et protection de la nature (loi sur la conservation de la nature, loi sur la chasse et code forestier) : demande de dérogation, gestion d'une zone Natura 2000, réserve forestière ou réserve naturelle, ...
  • Eaux (Code de l'Eau) : système d'épuration et/ou raccordement aux égouts, obligations en fonction de la localisation de la construction dans le PASH, ...
  • Code wallon de l'Agriculture
  • Infractions

DROIT DES BIENS 

Assistance concernant les questions de droit immobilier (propriété, servitudes et voiries), comme :

  • Déplacement ou suppression d'un chemin inscrit à l'Atlas des voiries vicinales ou repris sur certaines cartes 
  • Enlèvement d'obstacle sur un chemin privé
  • Questions liées à la prescription acquisitive ou extinctive
  • Demande de permission de voirie 
  • Déplacement ou création d'une servitude de passage
  • Recherches au cadastre
  • Investigations, conseils et évaluations préalables à l'achat immobilier (constructibilité du terrain ou des terrains adjacents, infractions, ...)
  • Expropriation